Décision n°2012-700 du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'association Banlieues du Monde est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, son bilan, son compte de résultat et l'annexe et son rapport de gestion pour l'exercice 2011, et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 4-1-2 de la convention du 16 juillet 2007.

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Mise en demeure d'une association pour des documents financiers

Résumé. Une association doit fournir ses documents financiers à un organisme de contrôle dans un délai de 15 jours.

L'association Banlieues du Monde est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, son bilan, son compte de résultat et l'annexe et son rapport de gestion pour l'exercice 2011, et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 4-1-2 de la convention du 16 juillet 2007.

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