Décision n°2012-697 du 18 septembre 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise en demeure d'une société de télévision

Résumé. Une société de télévision est avertie qu'elle doit fournir des documents financiers et respecter ses obligations de programmation.

La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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