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Décision n°2012-400 du 12 juin 2012

modifiant la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fréquences radio dans le Jura

Résumé. La décision modifie les fréquences radio dans le Jura pour améliorer les émissions et ajoute un nouvel emplacement, avec des délais prolongés pour les dossiers.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Dijon) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Dijon) susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant un allotissement et ajouter un nouvel allotissement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une fréquence radio dans le Jura

Résumé. Un ajustement technique est fait sur une fréquence radio dans le Jura pour améliorer les émissions.
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Dijon), l'allotissement suivant est modifié :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT SECTEUR D'IMPLANTATION FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (W)
8 39 ― Jura Poligny 106,9 néant 400 100 W 0°/220
1 000 W 230°/350°
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Ajout d'une fréquence radio dans le Jura

Résumé. Un nouvel emplacement pour une fréquence radio est ajouté dans le Jura, avec des spécifications techniques précises.
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012 (Appel à candidatures pour des radios FM à Dijon), l'allotissement suivant est ajouté :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
14 39 ― Jura Pontarlier 100,5 Contrainte de site :
fréquence à diffuser depuis le site du lieudit de la Chapelle d'Espérance à Pontarlier
915 10 W 120°/200°
100 W 210°/110°
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Report du délai de dépôt des dossiers

Résumé. Le délai pour déposer les dossiers est prolongé jusqu'au 20 juillet 2012.

Le délai de dépôt des dossiers est reporté au 20 juillet 2012.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-400 du 12 juin 2012
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