Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;

Vu la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012 susvisée pour y intégrer des précisions techniques concernant un allotissement et ajouter un nouvel allotissement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 12 juin 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon