Décision n° 2012-692 du 18 septembre 2012

Article 4

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Article 4

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées débutera aux dates indiquées sur les zones mentionnées aux annexes de la présente décision.

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Début de la diffusion des émissions de télévision

Résumé. La diffusion des émissions de télévision autorisées commence aux dates indiquées pour les zones spécifiées.

La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées débutera aux dates indiquées sur les zones mentionnées aux annexes de la présente décision.

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