Décision n° 2012-680 du 18 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est valable du 19 décembre 2012 au 18 décembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation d'une radio

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser des fréquences pour une radio jusqu'en 2017, mais ce droit peut être retiré si elle ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est valable du 19 décembre 2012 au 18 décembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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