Décision n° 2012-680 du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

La SARL SLAM Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. Une entreprise, SLAM Communication, a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio appelée Sea FM.

La SARL SLAM Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM.

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