JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 2

Article 2

Cette autorisation est valable à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 juillet 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est valable à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 juillet 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.