Décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest.

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Autorisation d'exploitation d'une fréquence radio

Résumé. La SARL Tendance Ouest obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser son service de radio.

La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest.

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