Décision n° 2012-661 du 4 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le mercredi 3 octobre 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen (immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14000 Caen), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 3 octobre 2012, le cachet de la poste faisant foi.

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Dépôt des candidatures pour une fréquence radio

Résumé. Les dossiers de candidature pour une fréquence radio à Mayenne doivent être déposés avant le 3 octobre 2012, soit en personne à Caen, soit par courrier recommandé.

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le mercredi 3 octobre 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen (immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14000 Caen), un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 3 octobre 2012, le cachet de la poste faisant foi.

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