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Validation partielle d'une loi sur la sécurité sociale
Les articles 12, 28, 56, 57, 60 et 72 de la même loi ainsi que le surplus de ses articles 11, 37 et 55 sont conformes à la Constitution.
Décision n°2012-659 DC du 13 décembre 2012
Les articles 12, 28, 56, 57, 60 et 72 de la même loi ainsi que le surplus de ses articles 11, 37 et 55 sont conformes à la Constitution.
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Les articles 12, 28, 56, 57, 60 et 72 de la même loi ainsi que le surplus de ses articles 11, 37 et 55 sont conformes à la Constitution.
Source : Légifrance