Décision n°2012-63 du 5 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de ligne orange du Grand Paris Express.

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Pas de débat public pour le projet de ligne orange du Grand Paris Express

Résumé. Un projet de transport important n'a pas besoin d'une discussion publique avant sa réalisation.

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de ligne orange du Grand Paris Express.

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