La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Décision n° 2012-620 du 3 juillet 2012
Article 2
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La SARL Jazz France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.