Décision n° 2012-620 du 3 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-258 du 4 mars 2008 et n° 2010-163 du 9 mars 2010 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de Jazz Radio

Résumé. L'autorisation d'exploitation de la radio Jazz Radio est prolongée pour cinq ans à partir du 6 mars 2013.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-258 du 4 mars 2008 et n° 2010-163 du 9 mars 2010 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance