Décision n° 2012-615 du 3 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 susvisée, modifiée par la décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010 (Autorisation de diffusion radio accordée à une nouvelle entreprise), pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour les radios Virgin

Résumé. La radio Virgin Radio à Vitry-le-François et Saint-Dizier a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 6 mars 2013.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 susvisée, modifiée par la décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010 (Autorisation de diffusion radio accordée à une nouvelle entreprise), pour l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance