Décision n° 2012-606 du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1364 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
Zone principale desservie : Fontpedrouse.
Site de diffusion : Fontpedrouse, La Bainat-d'Avail.
Altitude maximum de l'antenne : 1 076 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 150°-10°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Cerdagne (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »

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Autorisation de diffusion TV pour un syndicat intercommunal

Résumé. Un syndicat intercommunal obtient l'autorisation de diffuser la télévision dans une zone spécifique avec des paramètres techniques précis.

L'annexe de la décision n° 2011-1364 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
Zone principale desservie : Fontpedrouse.
Site de diffusion : Fontpedrouse, La Bainat-d'Avail.
Altitude maximum de l'antenne : 1 076 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 500 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 150°-10°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Cerdagne (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »

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