Décision n° 2012-605 du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision sur la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir

Résumé. Une décision administrative précise les modalités de diffusion de la télévision dans certaines zones montagneuses.

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.

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