Décision n° 2012-605 du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1362 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV pour un syndicat) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
Zone principale desservie : Espousouille.
Site de diffusion : centre équestre, Espousouille.
Altitude maximum de l'antenne : 1 565 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 125 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 180°-10°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage des Angles-pic du Llaret (les données de synchronisation mise en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mise en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés), sauf les multiplex R 1 et R 5 sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Cerdagne (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Autorisation de diffusion TV pour un syndicat intercommunal

Résumé. Un syndicat intercommunal obtient l'autorisation de diffuser la télévision dans une zone spécifique avec des paramètres techniques précis.

L'annexe de la décision n° 2011-1362 du 29 novembre 2011 (Autorisation de diffusion TV pour un syndicat) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir.
Zone principale desservie : Espousouille.
Site de diffusion : centre équestre, Espousouille.
Altitude maximum de l'antenne : 1 565 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 125 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 180°-10°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage des Angles-pic du Llaret (les données de synchronisation mise en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mise en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés), sauf les multiplex R 1 et R 5 sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Cerdagne (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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