Décision n° 2012-604 du 17 juillet 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du massif du Vercors et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions de diffusion TV dans le massif du Vercors

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un signal télévisuel dans le massif du Vercors.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du massif du Vercors et publiée au Journal officiel de la République française.

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