La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2012-601 du 17 juillet 2012
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
La présente décision sera notifiée à la commune des Hautes-Rivières et publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance