Décision n°2012-599 du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 (Cotisations annuelles pour les sociétés de ventes aux enchères) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin.
Zone principale desservie : Fromelennes.
Site de diffusion : lieudit Terne des Marteaux, Fromelennes.
Altitude maximum de l'antenne : 163 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 260°-140°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Givet-mont d'Haurs (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion

Résumé. Un syndicat intercommunal obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion avec des spécifications techniques précises.

L'annexe de la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 (Cotisations annuelles pour les sociétés de ventes aux enchères) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin.
Zone principale desservie : Fromelennes.
Site de diffusion : lieudit Terne des Marteaux, Fromelennes.
Altitude maximum de l'antenne : 163 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 260°-140°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Givet-mont d'Haurs (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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