Décision n°2012-542 du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision se substituent aux caractéristiques techniques précédentes.

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Modification des caractéristiques techniques d'une fréquence

Résumé. Un nouveau règlement technique pour l'utilisation d'une fréquence radio remplace l'ancien.

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision se substituent aux caractéristiques techniques précédentes.

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