JORF n°0182 du 7 août 2012

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision se substituent aux caractéristiques techniques précédentes.


Historique des versions

Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision se substituent aux caractéristiques techniques précédentes.