Décision n° 2012-541 du 3 juillet 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision technique à Radio France

Résumé. Une décision officielle concernant l'utilisation d'une fréquence radio est publiée et notifiée à Radio France.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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