Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.
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JORF n°0193 du 21 août 2012
Article 1
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Version 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.