Décision n° 2012-541 du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.

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