Décision n°2012-539 du 10 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent celles prévues aux annexes des décisions n°s 92-1172 et 92-1180 du 25 février 1992.

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent celles prévues aux annexes des décisions n°s 92-1172 et 92-1180 du 25 février 1992.

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