Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent celles prévues aux annexes des décisions n°s 92-1172 et 92-1180 du 25 février 1992.