Décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Voo TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'exploitation pour Voo TV

Résumé. La société Voo TV est autorisée à utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne de télévision locale en clair, avec des règles spécifiques sur la durée et les conditions d'utilisation.

La présente décision sera notifiée à la société Voo TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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