Décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 10 juillet 2012. Si, dans le délai de trois mois à compter de la date de publication de la présente autorisation, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service sur la ressource radioélectrique dont les caractéristiques figurent à l'annexe I, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer cette autorisation caduque.

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Délai d'exploitation pour Voo TV

Résumé. Voo TV a 10 ans pour commencer à diffuser sa chaîne locale, sinon l'autorisation sera annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 10 juillet 2012. Si, dans le délai de trois mois à compter de la date de publication de la présente autorisation, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service sur la ressource radioélectrique dont les caractéristiques figurent à l'annexe I, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer cette autorisation caduque.

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