Décision n°2012-526 du 24 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au moins un mois avant le début de chaque émission, les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
― le lieu et la durée de la manifestation couverte ;
― le descriptif des émissions ;
― les moyens humains et financiers mis en œuvre ainsi que les éventuels partenariats et parrainages conclus ;
― les modalités de diffusion et la durée de la publicité ;
― les éléments techniques de diffusion (lieu, puissance, fréquences utilisées).

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Obligations d'information pour les radios temporaires

Résumé. Les organisateurs de radio doivent informer le CSA avant chaque émission, en donnant des détails sur l'événement, les moyens utilisés et la diffusion.

Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au moins un mois avant le début de chaque émission, les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
― le lieu et la durée de la manifestation couverte ;
― le descriptif des émissions ;
― les moyens humains et financiers mis en œuvre ainsi que les éventuels partenariats et parrainages conclus ;
― les modalités de diffusion et la durée de la publicité ;
― les éléments techniques de diffusion (lieu, puissance, fréquences utilisées).

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