Décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la Fédération française de tennis et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio par la FFT

Résumé. La Fédération française de tennis est autorisée à utiliser une fréquence radio pour couvrir des événements sportifs, culturels ou commerciaux.

La présente décision sera notifiée à la Fédération française de tennis et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance