Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. Une autorisation est donnée pour cinq ans à partir de sa publication pour utiliser une fréquence radio.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et pour une durée de cinq ans.