Décision n°2012-511 du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe II de la décision susvisée du 8 juillet 2008 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter, dans la zone de Mirande, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs est abrogée.

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Fin d'autorisation pour une radio locale

Résumé. Un service de radio nommé Radio Païs n'est plus autorisé à émettre dans la zone de Mirande.

L'annexe II de la décision susvisée du 8 juillet 2008 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter, dans la zone de Mirande, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs est abrogée.

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