JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 1

Article 1

L'annexe II de la décision susvisée du 8 juillet 2008 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter, dans la zone de Mirande, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs est abrogée.


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Version 1

L'annexe II de la décision susvisée du 8 juillet 2008 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter, dans la zone de Mirande, un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs est abrogée.