JORF n°0241 du 16 octobre 2012

Article 2

Article 2

Il est conseillé au conseil général des Hauts-de-Seine d'ouvrir sur ce projet une concertation à laquelle la commission apportera autant que souhaité son appui méthodologique.


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Version 1

Il est conseillé au conseil général des Hauts-de-Seine d'ouvrir sur ce projet une concertation à laquelle la commission apportera autant que souhaité son appui méthodologique.