Décision n°2012-509 du 31 mai 2012

Article 2

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Article 2

La société Nouvelles Télévisions numériques soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe de la présente décision, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 15 décembre 2012.

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Soumission des plans de couverture pour les fréquences télévisuelles

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit soumettre ses plans de couverture et ses caractéristiques techniques pour l'utilisation des fréquences avant le 15 décembre 2012.

La société Nouvelles Télévisions numériques soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées à l'annexe de la présente décision, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard le 15 décembre 2012.

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