Décision n°2012-509 du 31 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-309, n° 2003-545, n° 2005-116, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-477, n° 2005-893 et n° 2008-486 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée par les lignes du tableau concernant le réseau R 2.

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Modification des règles techniques pour le réseau R2

Résumé. Un texte juridique modifie les règles techniques pour les réseaux de téléphonie mobile.

L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-309, n° 2003-545, n° 2005-116, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-477, n° 2005-893 et n° 2008-486 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée par les lignes du tableau concernant le réseau R 2.

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