Décision n°2012-488 du 15 mai 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Prolongation d'autorisation pour un service d'information

Résumé. Une société qui gère un service d'information a obtenu une prolongation de son autorisation jusqu'en 2020.

La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et publiée au Journal officiel de la République française.

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