Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'autorisation pour un service d'information
Résumé. Une société qui gère un service d'information a obtenu une prolongation de son autorisation jusqu'en 2020.
La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et publiée au Journal officiel de la République française.