Décision n°2012-488 du 15 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée est prorogée jusqu'au 31 août 2020.

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Prolongation d'une autorisation administrative

Résumé. Un permis spécial est prolongé jusqu'en août 2020.

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée est prorogée jusqu'au 31 août 2020.

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