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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'une autorisation administrative
Résumé. Un permis spécial est prolongé jusqu'en août 2020.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée est prorogée jusqu'au 31 août 2020.