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Extension de la couverture géographique d'un service de télévision
La société étend sa couverture géographique sur l'ensemble des zones figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2011-999 du 18 octobre 2011 (Appel à candidatures pour des chaînes TV HD) susvisée, conformément aux stipulations de la convention et dans les conditions prévues à l'article 30-4 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Autorisation d'utilisation de nouvelles fréquences pour les services audiovisuels).