Décision n°2012-474 du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La société Diversité TV France est autorisée à utiliser les fréquences du réseau R 8 en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé TVous la Télédiversité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe A.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

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Autorisation de diffusion pour Diversité TV France

Résumé. Diversité TV France obtient l'autorisation de diffuser une nouvelle chaîne nationale en haute définition.

La société Diversité TV France est autorisée à utiliser les fréquences du réseau R 8 en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé TVous la Télédiversité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe A.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

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