Décision n°2012-470 du 3 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La société étend sa couverture géographique sur l'ensemble des zones figurant à l'annexe 1 de la décision du 18 octobre 2011 susvisée, conformément aux stipulations de la convention et dans les conditions prévues à l'article 30-4 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Autorisation d'utilisation de nouvelles fréquences pour les services audiovisuels).

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Extension de la couverture géographique de Chérie HD

Résumé. La société Chérie HD étend sa couverture géographique pour diffuser son service de télévision en haute définition sur tout le territoire, conformément à la loi.

La société étend sa couverture géographique sur l'ensemble des zones figurant à l'annexe 1 de la décision du 18 octobre 2011 susvisée, conformément aux stipulations de la convention et dans les conditions prévues à l'article 30-4 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Autorisation d'utilisation de nouvelles fréquences pour les services audiovisuels).

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