Décision n°2012-465 du 26 juin 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Diaspora ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV pour l'association Diaspora

Résumé. L'association Diaspora obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en Guyane pour cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Diaspora ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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