La présente décision sera notifiée à l'association Diaspora ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2012-465 du 26 juin 2012
Article 5
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La présente décision sera notifiée à l'association Diaspora ainsi qu'à la société opératrice Réseau outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.