Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contestant des élections législatives
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. ZERIBI qui contestait les résultats des élections législatives dans sa circonscription, car les irrégularités invoquées n'ont pas été prouvées.
La requête de M. Karim ZERIBI est rejetée.