Décision n°2012-4591 AN du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La requête de M. Christophe ROSSIGNOL est rejetée.

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Rejet d'une requête contre une élection législative

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Rossignol qui contestait l'élection de Mme Greff pour des irrégularités présumées.

La requête de M. Christophe ROSSIGNOL est rejetée.

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