Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre une élection législative
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Rossignol qui contestait l'élection de Mme Greff pour des irrégularités présumées.
La requête de M. Christophe ROSSIGNOL est rejetée.