Décision n°2012-4590 AN du 24 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les conclusions de Mme Dolorès ROQUÉ tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce le rejet du compte de campagne de M. Elie ABOUD et l'inéligibilité de celui-ci sont rejetées.

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Rejet des conclusions contre Elie Aboud

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les conclusions visant à invalider le compte de campagne d'Elie Aboud et à le déclarer inéligible, malgré l'annulation des élections dans sa circonscription.

Les conclusions de Mme Dolorès ROQUÉ tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce le rejet du compte de campagne de M. Elie ABOUD et l'inéligibilité de celui-ci sont rejetées.

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