JORF n°0250 du 26 octobre 2012

Article 2

Article 2

Les conclusions de Mme Dolorès ROQUÉ tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce le rejet du compte de campagne de M. Elie ABOUD et l'inéligibilité de celui-ci sont rejetées.


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Version 1

Les conclusions de Mme Dolorès ROQUÉ tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce le rejet du compte de campagne de M. Elie ABOUD et l'inéligibilité de celui-ci sont rejetées.