Décision n°2012-4590 AN du 24 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 6e circonscription du département de l'Hérault les 10 et 17 juin 2012 sont annulées.

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Annulation d'élections pour des procurations illégales

Résumé. Le Conseil constitutionnel annule les élections dans la 6e circonscription de l'Hérault à cause de procurations irrégulières.

Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 6e circonscription du département de l'Hérault les 10 et 17 juin 2012 sont annulées.

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