Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'élections pour des procurations illégales
Résumé. Le Conseil constitutionnel annule les élections dans la 6e circonscription de l'Hérault à cause de procurations irrégulières.
Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 6e circonscription du département de l'Hérault les 10 et 17 juin 2012 sont annulées.