JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Article 1

Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 9 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 89-96 du 6 juin 1989 et 89-98 du 6 juin 1989 modifiées et n° 91-1005 du 17 octobre 1991.


Historique des versions

Version 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 9 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 89-96 du 6 juin 1989 et 89-98 du 6 juin 1989 modifiées et n° 91-1005 du 17 octobre 1991.