JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2001-1021 du 29 novembre 2000 modifiée et n° 2005-927 du 22 novembre 2005 susvisées est prorogée jusqu'au 5 décembre 2015.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2001-1021 du 29 novembre 2000 modifiée et n° 2005-927 du 22 novembre 2005 susvisées est prorogée jusqu'au 5 décembre 2015.