Décision n°2012-421 du 12 juin 2012

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2012 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Délai d'exploitation pour une autorisation de radio

Résumé. Une radio a cinq ans pour commencer à émettre, sinon elle perd son autorisation.

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2012 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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