Décision n°2012-421 du 12 juin 2012

Article 1

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Article 1

La SARL Média Radio France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio.

La SARL Média Radio France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum.

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