Article 1
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à diffuser les programmes autorisés sur le réseau R 2 selon les conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur la fréquence indiquée en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.
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