Après l'article 3 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005, 19 juillet 2005, 6 mai 2008, 24 juin 2008 et 11 mai 2010 susvisées doit être assurée dans la zone figurant en annexe 6 de la présente décision. »