Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de diffusion pour le syndicat intercommunal de Lesquerde
Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un syndicat intercommunal de télévision.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.